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Conseil au quotidien
Répondre aux questions juridiques de la direction, des RH, des ventes et des achats, par écrit et dans un délai convenu.
Service juridique externalisé
Bénéficiez du travail d’un service juridique sans avoir à en créer un, ou donnez à votre équipe existante la capacité qui lui manque. Nous prenons en charge le travail juridique récurrent dans le cadre d’un forfait convenu à l’avance, et apprenons à connaître votre entreprise à chaque dossier.
Prestations et honorairesUne équipe juridique qui connaît vos dossiers.
Dans une entreprise, l’essentiel du travail juridique se répète : les mêmes types de contrats, les mêmes questions de droit du travail, les mêmes demandes des opérationnels. Un conseil externe facture le dixième dossier comme le premier. Nous partons de vos modèles, de vos positions et de vos dossiers antérieurs, de sorte que le travail gagne en rapidité et en cohérence au fil de notre collaboration.
Notre accompagnement.
Contrats
Rédiger, examiner et négocier les contrats que l’entreprise signe chaque semaine, sur la base de vos propres modèles et positions.
Droit du travail
Accompagner les RH pour les contrats, les licenciements, les réorganisations et les litiges avec les collaborateurs.
Protection des données et conformité
Traiter les demandes en matière de protection des données, les contrats de sous-traitance, les directives et les questions de conformité récurrentes.
Gouvernance
Préparer les décisions du conseil d’administration et des associés, les directives internes et les dépôts et inscriptions au registre.
Suivi et rapports
Tenir un suivi structuré de chaque dossier, pour que vous sachiez ce qui a été fait, ce que cela a coûté et ce qui s’annonce.
Les étapes de notre intervention.
Cartographier le travail
Examiner ce que l’entreprise demande, ce qui est confié à des conseils externes et ce qui reste en suspens.
Convenir du forfait
Fixer les types de dossiers, les volumes, les délais de traitement et le forfait mensuel.
Prise en main
Rassembler vos modèles, vos positions et vos dossiers antérieurs, et convenir de la manière dont les demandes nous parviennent.
Exécuter et faire le point
Fournir le travail et revoir avec vous les volumes et le périmètre à intervalles convenus.
La prise en main dure généralement quelques semaines, selon la documentation disponible. Les premiers dossiers peuvent commencer avant qu’elle soit achevée.
Des prestations définies.
Des honoraires transparents.
Un forfait mensuel fixe pour les types de dossiers et les volumes convenus. Nous ne facturons jamais à l’heure ; tout travail hors forfait fait l’objet de son propre devis fixe avant de commencer.
Les facteurs qui déterminent les honoraires
- Types de dossiers et volume mensuel
- Délai de traitement requis
- Langues et juridictions concernées
Budgétisé séparément
Les frais judiciaires et émoluments officiels, les conseils étrangers et le travail hors du périmètre convenu font l’objet d’un devis séparé.