Droit du travail

Offrez aux RH un partenaire juridique pour les questions qui se posent chaque semaine. Nous rédigeons les documents relatifs aux rapports de travail, conseillons sur les licenciements et les réorganisations, et préparons la réponse lorsqu’un collaborateur conteste une décision.

Prestations et honoraires

Des réponses en droit du travail avant que les questions ne deviennent des litiges.

Licenciements, absences, heures supplémentaires et clauses de prohibition de concurrence se présentent dans toute entreprise, souvent sur plusieurs sites. Les traiter correctement d’emblée coûte bien moins cher que de devoir les défendre plus tard. Nous travaillons avec les RH sur les cas récurrents et documentons l’approche pour que l’équipe puisse l’appliquer de manière cohérente.

Notre accompagnement.

Documents de travail

Lettres d’engagement, contrats de travail, manuels du personnel, plans de bonus et clauses restrictives.

Licenciements

Planifier les licenciements, vérifier les délais de congé et les périodes de protection, et rédiger les lettres de résiliation et les conventions de départ.

Réorganisations

Planifier les restructurations et les licenciements collectifs, y compris les notifications, les consultations et les plans sociaux exigés par la loi.

Temps de travail et absences

Conseiller sur le temps de travail, les heures supplémentaires, les congés, la maladie et les autres absences.

Données des collaborateurs

Traiter les dossiers du personnel, la surveillance et les demandes d’accès des collaborateurs.

Litiges

Évaluer les prétentions, négocier des transactions et vous représenter devant les autorités et les tribunaux.

Les étapes de notre intervention.

  1. Comprendre le cas

    Examiner les faits, le contrat et les règles applicables.

  2. Conseiller

    Présenter les options, les risques et la voie recommandée.

  3. Rédiger

    Préparer les lettres, les conventions ou les documents internes.

  4. Assurer le suivi

    Accompagner les RH jusqu’à la clôture du cas ou à la conclusion d’une transaction.

Les licenciements urgents et les questions relatives aux périodes de protection peuvent généralement être traités le jour même ou le jour ouvrable suivant. Les réorganisations sont planifiées selon votre calendrier.

Des prestations définies.
Des honoraires transparents.

Les cas récurrents, comme les licenciements et les conventions de départ, ont toujours le même prix fixe. Les projets de plus grande ampleur font l’objet d’un devis fixe avant le début du travail.

Les facteurs qui déterminent les honoraires

  • Nombre de collaborateurs et de sites
  • Litige ou non
  • Conventions collectives de travail applicables

Budgétisé séparément

Les frais judiciaires et administratifs ainsi que la représentation devant un tribunal font l’objet d’un devis séparé.

Vos questions avant de commencer.