Partners
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Fournisseurs et achats
Contrats d’achat, de prestation de services et contrats-cadres, y compris les conditions imposées par le fournisseur.
Contrats commerciaux
Ne laissez pas l’accumulation des contrats freiner l’activité. Nous examinons les contrats fournisseurs, clients, informatiques et d’externalisation selon votre guide de négociation et vous renvoyons une version annotée centrée sur les points qui comportent un risque.
Prestations et honorairesChaque contrat à l’aune de vos standards.
Les contrats des fournisseurs arrivent plus vite qu’une petite équipe juridique ne peut les lire, et chaque examen part d’une page blanche. Nous examinons sur la base de vos modèles, de vos positions de repli et des versions annotées antérieures avec le même cocontractant ; vous obtenez ainsi des résultats cohérents et ne tranchez que les décisions qui vous reviennent.
Notre accompagnement.
Contrats clients
Conditions générales, contrats clients et documentation standard liée à votre offre.
Informatique, SaaS et externalisation
Contrats de logiciels, de cloud et d’externalisation, y compris les clauses de protection des données et de sortie.
Distribution et partenariats
Contrats de distribution, d’agence, de revente et de coopération.
Guides de négociation et modèles
Élaborer ou mettre à jour vos modèles et les positions que votre équipe peut accepter sans escalade.
Négociation
Mener ou appuyer la négociation sur les points qui comportent un risque réel.
Les étapes de notre intervention.
Réception du contrat
Vous nous envoyez le projet avec l’échéance et le contexte commercial.
Examen selon vos standards
Nous le comparons à vos modèles, à vos positions et aux transactions antérieures.
Retour de la version annotée
Vous recevez une version avec modifications apparentes et les points qui requièrent votre décision.
Négociation et conclusion
Nous appuyons ou menons la négociation jusqu’à la signature.
Nous convenons du délai de traitement en même temps que du prix. Les documents standard sont souvent renvoyés en un jour ouvrable ; les contrats longs ou inhabituels prennent davantage de temps.
Des prestations définies.
Des honoraires transparents.
Un prix fixe par type de contrat, ou un forfait lorsque le volume est régulier. Nous ne facturons jamais à l’heure.
Les facteurs qui déterminent les honoraires
- Type et longueur du contrat
- Volume mensuel
- Négociation ou examen seul
Budgétisé séparément
Les traductions et les conseils relevant d’autres droits applicables font l’objet d’un devis séparé si nécessaire.