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Veille
Suivre la législation, les lignes directrices et la jurisprudence dans les juridictions et les domaines convenus.
Veille réglementaire
Sachez ce qu’une nouvelle règle signifie pour votre entreprise avant son entrée en vigueur. Nous suivons les évolutions juridiques pertinentes pour vos activités et vous indiquons ce qu’il faut modifier, dans quel délai et dans quels documents.
Prestations et honorairesUn service juridique qui anticipe.
Un conseil externe est réactif : il répond à la question que vous posez. Ce sont les changements sur lesquels personne ne s’interroge qui causent des problèmes plus tard. Nous suivons les domaines qui comptent pour votre entreprise et traduisons chaque évolution pertinente en une liste d’actions courte et concrète.
Notre accompagnement.
Analyse d’impact
Évaluer quelles évolutions concernent vos activités, vos produits et vos documents.
Listes d’actions
Vous indiquer ce qu’il faut modifier, qui doit s’en charger et dans quel délai.
Mise à jour des directives
Mettre à jour les directives, les contrats et les instructions internes concernés.
Points d’information
Informer la direction ou le conseil d’administration des évolutions importantes.
Procédures de consultation
Vous aider à répondre aux procédures de consultation et aux périodes de commentaires sur les projets de réglementation qui vous concernent.
Les étapes de notre intervention.
Convenir des domaines
Définir les domaines juridiques, les juridictions et les documents à suivre.
Suivre
Suivre en continu les évolutions dans ces domaines.
Informer
Transmettre chaque évolution pertinente avec son impact et les mesures requises.
Mettre en œuvre
Mettre à jour vos documents lorsque vous nous le demandez.
La veille commence dès que les domaines sont convenus. Les mises à jour sont envoyées dès la publication d’une évolution pertinente, accompagnées d’une synthèse périodique.
Des prestations définies.
Des honoraires transparents.
Un forfait mensuel fixe pour les domaines convenus. La mise en œuvre des changements est incluse dans le forfait ou fait l’objet d’un devis séparé.
Les facteurs qui déterminent les honoraires
- Nombre de domaines juridiques
- Juridictions couvertes
- Mise en œuvre incluse ou non
Budgétisé séparément
Les projets de mise en œuvre de plus grande ampleur font l’objet d’un devis séparé.